#COVID_19 Face aux difficultés des entreprises jusqu’à 10 salariés : pour l’instauration d’un gel automatique des charges et une possibilité de mise en sommeil

Dans la perspective de la prochaine réunion des acteurs économiques, organisée par les ministres Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, lundi 16 mars, le président de CMA France souhaite engager une réflexion spécifique aux besoins urgents des entreprises à faibles effectifs (jusqu’à 10 salariés), impactées lourdement par la pandémie du coronavirus. 

« Compte tenu de la structure de ces entreprises, il est urgent de trouver des solutions immédiates pour éviter une défaillance irréversible et anticiper une reprise économique dans quelques semaines ».

Cette réflexion fait écho à une réunion qui s’est tenue au Centre d’Information sur la prévention des difficultés des entreprises mercredi 11 mars 2020, en présence de CMA, de représentants d’experts-comptables, de greffes des tribunaux de commerce, du conseil national des barreaux.

En complément des mesures déjà demandées par CMA France, mettons en place :

  • un gel total et automatique des charges sociales et fiscales pendant la durée de la crise sanitaire.
  • la possibilité de mettre en sommeil l’entreprise, afin d’éviter le risque de liquidation.
  • un règlement des créances assuré par l’État, afin  de ne pas affaiblir l’ensemble de la chaine économique nationale.

 

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