« L’autoentrepreneuriat, cette fausse bonne idée économique », Bernard Stalter, président de CMA France

“Alors que l’autoentrepreneuriat a le vent en poupe, une décision de la Cour de cassation vient de mettre un coup de frein à l’ubérisation de certains métiers. En requalifiant en contrat de travail la relation contractuelle liant l’entreprise Uber à un chauffeur, la plus haute juridiction française a rendu une décision à forte valeur symbolique et aux effets juridiques puissants : le statut d’indépendant est désormais considéré comme fictif en raison du lien de subordination entre le chauffeur et l’entreprise. Cet arrêt suit de près une précédente position de la Cour de cassation, qui avait reconnu le statut de salarié à un livreur à vélo au service d’une plate-forme numérique (Take it Easy, pour ne pas la nommer). Cela commence à ressembler à une jurisprudence.

Ce coup de semonce dans l’univers des plates-formes de services a fait réagir le monde de l’artisanat que je représente : quel est réellement l’avenir de l’autoentrepreneuriat ? Une chose est sûre, en tout cas, ce statut est une fausse bonne idée économique !

Ce régime, tel qu’il existe, ne permet pas de créer des entreprises pérennes à fort potentiel de croissance, pas plus qu’il ne permet des créations d’emplois « nettes ». Il est donc fondamental de revenir à l’essence même du concept, à savoir un statut de transition, limité dans le temps, pour tester son projet d’entreprise. C’est sa seule utilité, sa seule raison d’être, économique comme sociale. La mise en place de ce régime génère beaucoup de confusion entre « créer son activité » — son emploi — et créer une véritable entreprise, pérenne, destinée à se développer et à embaucher. Il y a de fait de nombreux transferts d’activité sur ce régime par opportunisme fiscal.

Il diffuse par ailleurs une vision faussée de l’entrepreneuriat. Tous les microentrepreneurs n’ont pas l’esprit d’entreprise. Pour beaucoup, la démarche est celle d’hommes et de femmes qui, après une période de chômage, veulent retrouver un emploi et finalement se retrouvent dans une activité davantage subie que souhaitée.

Enfin, et surtout, il suscite une rupture d’égalité des activités. Les microentrepreneurs n’étant pas assujettis (en dessous d’un certain seuil) à la TVA, cette situation leur permet d’être 20 % plus compétitifs que leurs concurrents. Cette concurrence déloyale a accéléré les suppressions d’emplois dans les entreprises qui jusque-là embauchaient avec des contrats de travail classique. Ainsi, l’autoentrepreneuriat ne « crée » pas autant d’emplois qu’on le lit souvent : il a plutôt un impact négatif sur la création d’emplois.

En 2009, lors du lancement de ce régime présenté comme une révolution, nous avions déjà alerté sur les dérives que le dispositif allait engendrer. Aujourd’hui, avec plus d’une décennie de recul, force est de constater que nous avions raison.

Nous avons la société que nous méritons, l’entreprise en est une valeur fondamentale, il est urgent de la défendre si nous ne voulons pas construire des châteaux de cartes.”

Une tribune publiée dans le Parisien-Aujourd’hui en France dimanche 15 mars 2020