Fonds de Solidarité : trop d’artisans sortent du dispositif ! Savez-vous pourquoi ? CMA France y répond et dresse les pistes d’amélioration

Alerté au quotidien par les 1,3 million de chefs d’entreprises artisanales via son réseau territorial, CMA France fait état de trop grandes difficultés encore rencontrées pour la demande et l’attribution des 1500 euros et l’aide complémentaire du Fonds de solidarité. A l’initiative de cette aide fléchée vers les petites entreprises et indépendants ayant un CA de moins d’un million d’euros et un bénéfice annuel inférieur à 60 000 euros, le réseau des chambres de métiers et artisanat constate en effet des problématiques pratiques pénalisantes et appelle à des clarifications et améliorations.

Objectif : ne laisser de côté aucun artisan en difficulté.

Exemples des problématiques relevées quant à l’éligibilité de l’aide de 1 500 euros et aide complémentaire de 2 000 euros (via les Régions)
– Un CA en baisse de 50 % en mars // mars 2019 : certains artisans ont exercé leur activité jusqu’au début du confinement (15 mars), et n’ont pas enregistré une baisse de leur CA de 50 %. Des secteurs d’activité sont eux confrontés à des activités saisonnières. Enfin les micro-entrepreneurs qui ont démarré leur activité en mars 2019 sont aussi pénalisés puisque l’activité a plutôt tendance à croître en phase de création.
– L’obligation d’avoir au moins un salarié écarte de facto 60 % des entreprises artisanales en outre-mer.

Les améliorations demandées :

  • Porter le seuil de perte du CA de 50 à 20 %.
  • Supprimer l’obligation d’absence de dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2019.
  • Ne pas exclure les conjoints collaborateurs du dispositif.
  • Renouveler l’aide pour les mois à venir (avril, mai…) afin d’assurer le rebond de reprise.
  • La subvention versée doit être défiscalisée.
  • Simplifier les démarches en ligne.

 

Télécharger le communiqué de presse

CONTACT PRESSE
Valérie MARQUIS  06 20 67 45 86 – presse@cma-france.fr