« Amazon et les entrepôts de vente en ligne ne doivent plus échapper à la Taxe sur les surfaces commerciales, rééquilibrons les conditions d’exercer à l’avantage des artisans » Joël Fourny, président de CMA France

Proposition majeure portée par CMA France dans le cadre de son Plan de relance durable de l’économie de proximité, l’assujettissement des entrepôts de vente en ligne à la TaSCom (taxe sur les surfaces commerciales) vient d’être rejeté à l’Assemblée nationale ce mercredi 8 juillet en dépit de plusieurs amendements d’élus convaincus de la nécessité de protéger le commerce de proximité et recréer les conditions de concurrence loyale sur le territoire.

Cette décision ne clôt pas le sujet, confirme Joël Fourny, président de CMA France. « Le Gouvernement doit réfléchir à cette mesure fiscale et économique de bon sens que nous défendons depuis longtemps. En cette période de crise économique elle prend une dimension encore plus stratégique pour assurer les conditions de réussite d’une relance économique post Covid. A l‘instar de la taxe Gafam, la TaSCom est un moyen simple de rééquilibrer les conditions d’exercer entre artisans, moyennes et grandes surfaces, plateformes de vente en ligne. Sans elle, les artisans n’ont pas les moyens de lutter à armes égales. Il faut penser durable, proximité et porter haut les valeurs du Fabriqué en France. »

Pour rappel le Plan de relance durable de l’économie de proximité et de l’artisanat du réseau des Chambres de métiers et artisanat repose sur l’idée qu’il sera moins couteux économiquement et socialement pour la France de sauver des entreprises fiables et performantes que de financer plus tard la création de nouvelles entreprises. Dans ce contexte 3 principes :

  • Choisir la production locale, une économie verte et durable et le Made in France
  • Garantir le financement des entreprises artisanales
  • Construire une stratégie d’alliance Europe, État et collectivités au service de l’économie de proximité

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